Arrêtés préfectoraux en cours

Veuillez trouver ci-joint:

- l'arrêté préfectoral n° 21/CAB/472 du 18 juin 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie;

- l'arrêté n° 20/CAB-SIDPC/1008 réglementant temporairement l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques dans le département de la Vendée

- l'arrêté n° 20/CAB-SIDPC/1009 réglementant temporairement le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée

- l'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-676 du 10/12/2020, modifiant l’arrêté préfectoral 20-DDTM85-311 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2020-2021.

Liste de pièces jointes

Habilitations liste arr 09102014 mise à jour 11.pdf (PDF - 179.66 kB)

20-CAB-SIDPC-1008 Artifices.pdf (PDF - 114.79 kB)

20-CAB-SIDPC-1009 Carburants.pdf (PDF - 106.45 kB)

AP_676ChasseModificatifFermeture_dec2020SIGNE.pdf (PDF - 117.95 kB)

Démarches administratives

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