Arrêtés préfectoraux en cours

Veuillez trouver ci-joint:

- l'arrêté n° 21-CAB-174 portant renouvellement de l'obligation de port du masque en Vendée jusqu'au 29 mars 2021

- l'arrêté n° 20/CAB-SIDPC/1008 réglementant temporairement l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques dans le département de la Vendée

- l'arrêté n° 20/CAB-SIDPC/1009 réglementant temporairement le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée

- l'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-676 du 10/12/2020, modifiant l’arrêté préfectoral 20-DDTM85-311 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2020-2021.

Liste de pièces jointes

AP-21-CAB-174 du 5 mars 2021 - renouvellement port du masque jusqu_au 29 mars 2021.pdf (PDF - 159.53 kB)

20-CAB-SIDPC-1008 Artifices.pdf (PDF - 114.79 kB)

20-CAB-SIDPC-1009 Carburants.pdf (PDF - 106.45 kB)

AP_676ChasseModificatifFermeture_dec2020SIGNE.pdf (PDF - 117.95 kB)