Arrêtés préfectoraux en cours

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​​​​​​​Veuillez trouver ci-joint:

4 nouveaux arrêtés préfectoraux temproraires pour la fin de l'année : 

  • 21-CAB-992 et 21-CAB-926 : la vente d’alcool à emporter ou leur livraison (du 31 décembre 2021 19h00 au 1er janvier 2022 8h00),
  • 21-CAB-SIDPC-971 : la cession et le transport d’artifices de divertissement (du 17 décembre 2021 20h00 au 3 janvier 2022 00h00)
  • 21-CAB-SIDPC-972 : le transport de carburant au moyen de récipients (du 23 décembre 2021 20h00 au lundi 3 janvier 2022 00h00).
- Circulaire protocole sanitaire et application du passe sanitaire : relatif aux mesures sanitaires départementales actuellement en vigueur et à l'application du passe sanitaire

- l'arrêté préfectoral n° 21/CAB/472 du 18 juin 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie;

-l'arrêté préfectoral n°21-CAB-656 du 18/08/2021, prolongeant l'obligation du port de masque pour les personnes de onze ans et plus en Vendée pour faire face à l'épidemie de Covid-19 au regard de la dégradation continue du contexte sanitaire.

-l'arrêté préfectoral n° 21-CAB-632 du 18/08/2020, fixant la liste des établissements exemptés de la présentation du passe sanitaire dans le cadre la restauration des professionnels du transport routier.

Démarches administratives