Arrêtés préfectoraux en cours

Veuillez trouver ci-joint:

- Circulaire protocole sanitaire et application du passe sanitaire : relatif aux mesures sanitaires départementales actuellement en vigueur et à l'application du passe sanitaire

l'arrêté préfectoral n° 21/CAB/472 du 18 juin 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie;

- l'arrêté n° 20/CAB-SIDPC/1008 réglementant temporairement l’acquisition et l’utilisation des artifices de divertissement à usage privé et des articles pyrotechniques dans le département de la Vendée

- l'arrêté n° 20/CAB-SIDPC/1009 réglementant temporairement le transport de carburants et l’achat de gaz inflammable dans le département de la Vendée

- l'arrêté préfectoral n° 20-DDTM85-676 du 10/12/2020, modifiant l’arrêté préfectoral 20-DDTM85-311 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2020-2021.

-l'arrêté préfectoral n°21-CAB-656 du 18/08/2021, prolongeant l'obligation du port de masque pour les personnes de onze ans et plus en Vendée pour faire face à l'épidemie de Covid-19 au regard de la dégradation continue du contexte sanitaire.

-l'arrêté préfectoral n°21/CAB/657 du 18/08/2021, portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknical, rave party ou free-party dans le département de la Vendée.

-l'arrêté préfectoral n° 21-CAB-632 du 18/08/2020, fixant la liste des établissements exemptés de la présentation du passe sanitaire dans le cadre la restauration des professionnels du transport routier.

Démarches administratives