Arrêtés préfectoraux en cours

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Limitation des usages de l'eau - Arrêtés n° 22-DDTM85-508 et 509 du 27 juillet 2022 

Les suivis de ces derniers jours montrent que la situation des cours d’eau reste préoccupante, avec des assecs de plus en plus nombreux. En conséquence, tous les cours d’eau sont en interdiction totale de prélèvement,
à l’exception du secteur Lay réalimenté.
En ce qui concerne les nappes souterraines, leur niveau se maintient proche des moyennes.
Pour l’eau potable, les besoins restent élevés. Une remontée des températures est annoncée pour les jours à venir, facteur d’augmentation de la demande qu’il faut accompagner en limitant les consommations.

S’agissant de l’eau potable :
Le taux de remplissage des barrages est de 65% et la tension sur la ressource se fait de plus en plus forte.
Le préfet a donc décidé de renforcer les mesures de limitation sur l’eau potable. Tout le département de la Vendée est désormais classé en alerte renforcée.
Sur une échelle de gravité, c’est le niveau 3 sur 4.

S’agissant des prélèvements en nappes souterraines (puits et forages) :
La situation des nappes souterraines du sud-Vendée est maîtrisée et ne nécessite pas de renforcement supplémentaire.
Les mesures antérieures restent applicables pour tous les usages, que ce soit pour les exploitants agricoles, les entreprises, les collectivités ou les particuliers utilisant l’eau prélevée dans les nappes.

S’agissant des prélèvements dans les eaux superficielles :
Un renforcement des mesures limitation est nécessaire sur le secteur du marais breton réalimenté par la Loire Atlantique.
Ce secteur passe du niveau « alerte » au niveau « alerte renforcée ».

Vous trouverez ci-joint, les 3 arrêtés préfectoraux correspondants :

- arrêté n° 508 qui concerne les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne ;
- arrêté n° 509 qui concerne le réseau public d'eau potable


Le détail des mesures est à consulter sur le site internet des services de l’État en Vendée : http://www.vendee.gouv.fr/secheresse-arretes-prefectoraux-de-restrictions-d-r306.html.

Les nouvelles mesures de restrictions concernent tous les publics (particuliers, entreprises, collectivités et agriculteurs) pour les usages extérieurs.
 
Les principales mesures concernant l'eau potable sont :
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🚫 Interdiction d’arroser les pelouses et massifs fleuris
🚫Interdiction d’arroser les terrains de sport
🚫Interdiction d’arroser les jardins potagers et plantes en pot entre 8h et 20h
🚫Interdiction d’arroser les espaces verts (entreprises et collectivités, sauf arbres et arbustes plantés en terre depuis moins d'un an autorisé entre 18h et 10h)
🚫Interdiction de remplissage et vidange de piscines privées (de plus d'1m3) sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
🚫Interdiction de laver et rincer les bateaux de plaisance par les particuliers (hors installations de carénage autorisées)
🚫Interdiction de nettoyer les façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées (sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel).
 
Les différentes restrictions sont détaillées par cibles pour que chaque utilisateur puisse avoir les informations qui le concernent et ce, de manière pédagogique.

http://www.vendee.gouv.fr/recueil-des-actes-administratifs-r69.html

Démarches administratives