Plage horaire pour les travaux bruyants
QUELQUES RAPPELS POUR LE BIEN VIVRE ENSEMBLE
Bruits de voisinage, jardinage/bricolage et travaux :
L’arrêté du 12/06/1998 de la Préfecture de Vendée fixe les règles applicables pour protéger la santé et la tranquillité publiques en ce qui concerne notamment :
- les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants (article 19) :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
- l’emploi d’appareils sonores utilisés pour la protection des cultures qui doit être restreint aux quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte. Leur implantation ne peut se faire à moins de 250 mètres d’une habitation ou d’un local régulièrement occupé par un tiers. Cette distance est réduite à 150 mètres dans le cas des appareils d’effarouchement ou de bruitage acoustique. Le nombre de détonations par heure pourra, en cas de besoin, être fixé de manière individuelle par le maire, sur avis technique de l’autorité sanitaire. Les horaires sont les suivants :
- les jours ouvrables : de 7h à 21h ;
- les samedis : de 8h à 21h ;
- les dimanches et jours fériés : de 8h à 10h et de 18h à 20h ;
Par dérogation les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines ou moyens de transport et de réception des récoltes aux horaires suivants :
- Du lundi au samedi de 05h00 à 23h00 ;
- Les dimanches et jours fériés de 07h00 à 20h00.
Pour plus d'informations : Troubles de voisinage : bruits de comportement | service-public.fr
Permance du Conciliateur de Justice
Jours de permanence : Les 1er et 3éme jeudis de chaque mois
Heures de permanence : De 9 h 30 à 12 h
Informations : Site le Kiosque,13 rue de la Cure
85490 BENET
Téléphone 1 : 06 88 94 29 42
Tout savoir sur la conciliation : Conciliateur de justice | Service-Public.fr
Entretien de la végétation :
Pour des raisons de sécurité, il convient à chaque propriétaire de tailler régulièrement la végétation provenant de sa propriété qui empiète aussi bien chez son voisin que sur le domaine public, qui atteignent les réseaux aériens ou masquent les panneaux de signalisation.
En respectant, la période d’interdiction du 16 mars au 15 août pour respecter la nidification et la reproduction des oiseaux.
Ce type de prestation est éligible au crédit d’impôt CESU 50%.
Brulâge des déchets :
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts (herbes, feuilles mortes, résidus d’élagage, de taille de haies et arbustes ou de débroussaillage, épluchures...), comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Les déchets végétaux doivent être déposés en déchetterie (végéterie) ou compostés.
Le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des biodéchets et interdit la vente de matériel d’incinération à l’article L541-21-1. Un décret paru le 11 décembre 2020 établit des cas de dérogation lorsque les végétaux ont été parasités ou pour certaines espèces envahissantes (article D543-227-1 du code de l’environnement).
Attention ! Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 4ème classe, soit 750 € (article R 541-78 du code de l’environnement).
Les chats errants :
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats.
Tout chat, qu’il s’agisse d’un chaton ou d’un chat adulte, vous appartenant doit être obligatoirement identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d'Identification des CArnivores Domestiques (Icad) et ses vaccinations doivent être à jour.
Les animaux domestiques :
Chaque maître est responsable du comportement de son animal. A ce titre, il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures, comportements agressifs, etc.) et ce même si l’animal s’est échappé de son enclos et qu’il est en divagation. A noter, les propriétaires qui ont des chiens qui aboient de manière répétée et intempestive sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. De même, si vous vous promenez avec votre chien sur la voie publique, celui-ci doit être tenu en laisse. Rappelons que les chiens catégorisés ont obligation de porter une muselière.
Concernant les déjections canines, il est rappelé que les propriétaires sont tenus de ramasser à l’aide de sac les déjections de leur animal.
VIGILANCE DÉMARCHAGE EN PORTE A PORTE
Les recommandations :
Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée invite à la plus grande vigilance et à prendre quelques mesures de sûreté élémentaires. Lorsqu'une personne se présente à la porte du domicile, il faut systématiquement :
- identifier le ou les visiteurs visuellement par la fenêtre, le visiophone, l'entrebâilleur ou le viseur optique,
- exiger la présentation d'une carte professionnelle et (ou) de l'ordre de mission même si cette personne porte un uniforme,
- solliciter la présence d’un ami ou d’un membre de votre famille susceptible de se déplacer rapidement,
- en cas de doute, refuser l’accès à votre domicile et devant l’insistance de votre interlocuteur, téléphoner à l’organisme dont il prétend dépendre ou menacer de faire appel à la gendarmerie,
- Si le démarcheur est parvenu à rentrer dans votre habitation, ne le laisser jamais seul, même si une seconde personne se présente à votre porte car il s’agit probablement d’un complice,
- en cas de démarchage à domicile abusif avéré, il convient de : conserver les preuves, ne toucher à rien, observer les contrevenants et prévenir immédiatement la gendarmerie.
Sachez qu’un policier ou un gendarme :
- ne se présentera jamais à votre domicile avec un voleur qu’il aura arrêté,
- ne vous demandera pas de lui présenter vos bijoux, votre argent ou autres objets de valeurs.
La sécurité étant l'affaire de tous, signalez tout comportement ou passages répétés vous paraissant suspects. À cet effet, contactez directement la brigade de gendarmerie la plus proche ou adressez-nous un courrier électronique à : cptm.ggd85@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Pour alerter :
- Brigade de Maillezais :
16 rue de Saulnière – 02.51.00.70.06
Mardi, jeudi et samedi : 08h – 12h/14h - 18h
- Brigade St Hilaire des Loges :
Lundi, mercredi et vendredi : 08h – 12h/14h – 18h
- Police Intercommunale :
- Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
25 rue de la Gare - Oulmes
85420 RIVES-D’AUTISE
Du lundi au vendredi : 9h00 – 12h00
Polleniz vous protège des chenilles urticantes
En 2023, Polleniz reconduit sa campagne de lutte collective contre la chenille processionnaire du chêne et le bombyx cul brun en Pays de la Loire. Ces chenilles, dites urticantes, peuvent occasionner de fortes défoliations aux arbres auxquels elles s’attaquent au printemps et représentent des risques pour la santé humaine et animale.
A quoi ressemblent ces chenilles urticantes ?
Les processionnaires du chêne
D’aspect grisâtre avec la tête noire, elles sont fortement velues. Issues d’un papillon de nuit, les chenilles vont éclore courant avril. Grégaires, elles vivent en colonies. Le jour, elles se regroupent dans des nids plaqués le long du tronc des chênes ou des branches charpentières, et la nuit, elles s’alimentent du feuillage.
Le bombyx cul brun
Chenille velue, brune avec des lignes latérales blanches, elle est facilement identifiable grâce aux deux “verrues“ orangées qu’elle a sur le dos. Elle peut être très polyphage et se développer sur des essences forestières, bocagères, fruitières et ornementales sans pour autant provoquer la mortalité des arbres. Sa présence massive peut compromettre les fructifications et le développement des arbres.
Lutter collectivement en Pays de la Loire
Ces deux espèces présentent un risque sanitaire pour l’homme et les animaux car elles sont extrêmement urticantes à cause des poils microscopiques qu’elles ont sur le dos et qu’elles libèrent dans les airs. Ils peuvent provoquer l’apparition de plaques rouges, de cloques, de démangeaisons plus ou moins intenses chez les enfants. Ils peuvent aussi engendrer des complications sévères en cas de contact avec les yeux (oedème, cécité...) ou avec les voies respiratoires. Chez les animaux, ils peuvent occasionner notamment des nécroses de la langue allant jusqu’à l’amputation totale ou des étouffements. Il est donc important de lutter collectivement pour éviter une trop grande prolifération de ces chenilles auxquelles chacun peut être confronté que ce soit dans son jardin, lors d’une balade en forêt ou simplement lors d’un pique-nique.
Comment traiter ses arbres ?
Le mode opératoire pour participer à la lutte collective organisée par Polleniz est simple : il n’est pas nécessaire de s’inscrire en mairie, il suffit de se rendre sur www.polleniz.fr et de remplir le formulaire en ligne (les inscriptions seront ouvertes début avril). Les tarifs et les modalités de paiement seront consultables en ligne. Attention, toute inscription pour une intervention pour les chenilles processionnaires du pin ne sera pas enregistrée car le traitement ne se fait pas à la même période, leur cycle de vie étant différent (traitement à l’automne).
Afin d’optimiser l’efficacité du traitement, les interventions de Polleniz débuteront mi-avril et s’achèveront fin juin chez tout particulier s’étant inscrit sur internet. Cette campagne de lutte est biologique, sans danger pour l’homme, les animaux et l’environnement. Le produit pulvérisé détruit le système digestif des chenilles qui l’ingèrent en même temps que le feuillage. C’est pour cela que le traitement a lieu au printemps, au moment où elles en consomment une grande quantité. En cas de vent ou de pluie, l’intervention de Polleniz pourra être différée car le traitement, pour être efficace, doit rester fixé sur le feuillage. En cas de conditions météorologiques défavorables, le traitement des arbres sera reporté.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter Polleniz par téléphone (Loire-Atlantique : 02 40 36 83 03; Sarthe : 02 43 85 28 65 ; Mayenne : 02 43 56 12 40 ; Vendée : 02 51 47 70 61) ou se rendre sur www.polleniz.fr.