Les arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui organisent la vie de la commune et définissent le service public local.
Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Les actes publiés sont consultables en mairie de manière permanente et gratuite.