SCOT de la Vendée

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SUD-EST VENDÉE:

Imaginer notre territoire de demain, telle est l'ambition de l'intercommunalité à travers le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SUD-EST VENDÉE = 3 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES POUR UN PROJET DE TERRITOIRE !

Selon l’article L122-2 du Code de l’Urbanisme, dès 2017, l’ensemble du territoire national devra être couvert par une démarche d’aménagement du territoire à travers la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).


Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est un document d’urbanisme, créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, élaboré et porté par un EPCI ou un Syndicat mixte couvrant le périmètre du SCoT.
C’est un document de planification à l’échelle intercommunale qui doit définir les grandes orientations stratégiques pour l’aménagement du territoire, dans les 20 années à venir, et assurer la cohérence entre :

les différentes politiques sectorielles sur le territoire :

- habitat,
- déplacements,
- développement économique et commercial,
- environnement,
- organisation de l’espace…
- les documents d’urbanisme : intercommunaux (Programme Local de l’Habitat (PLH) par exemple)
et communaux (Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et cartes communales).
Grâce à une réflexion concertée, le SCoT permet d’anticiper les mutations futures du territoire en tirant parti de ses atouts et en définissant des politiques publiques « cohérentes » sur un territoire « cohérent ».


Les différents périmètres:

Les SCoT qui couvriront le département de la Vendée d’ici 2017 seront au nombre de 9, dont le SCoT Sud-Est Vendée.

Le SCoT Sud-Est Vendée est composé de :

La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
La Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie

Vous avez également la possibilité d'aller visualiser sur le site de La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise en cliaquant sur le lien suivant:   SCOT-CCVSA

Vous avez la possibilité de consulter le PDF ci-dessous afin de visualiser le contenu dans une meilleure qualité.


SRADDDET et Prospective territoriale

Dessiner l'avenir des territoires

Face aux défis des transitions démographique (800 000 nouveaux habitants d’ici à 2050), écologique et numérique, le modèle ligérien doit s’adapter tout en préservant son ADN : valeurs de coopération et d’engagement, entreprenariat, créativité, responsabilité et solidarité. Pour s’y préparer, la Région élabore le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire), en concertation et en confiance avec l’ensemble des acteurs du territoire.

Préparer dès aujourd’hui les Pays de la Loire de demain avec le SRADDET
Attractivité et équilibre des territoires, mobilités durables, préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, adaptation au changement climatique, transition énergétique… le SRADDET vise à dessiner à moyen et long termes les choix d’aménagement pour la région à horizon 2050. Cette stratégie s’articule autour de 2 priorités claires :
Conjuguer attractivité et équilibre des Pays de la Loire,
Réussir la transition écologique en préservant les identités territoriales ligériennes.
Ces priorités structurent les 30 objectifs que la Région s'est fixée autour d’un principe essentiel : faire confiance aux territoires. Avec le SRADDET, la Région souhaite convaincre plutôt que contraindre en portant une véritable ambition pour les Pays de la Loire, sans ajouter de la complexité et des normes qui étouffent trop souvent les projets locaux.

Pour plus d'information personnelle vous avez la possibilité d'acceder sur la page internet de la Région Pays de la Loire: dessiner l'avenir PAYS DE LALOIRE



En conclusion le SRADDET c'est quoi?

Un document d’aménagement et de planification régional…
Stratégique et prospectif, piloté par la Région, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) fixe des objectifs de moyen et long termes pour le territoire régional dans 11 domaines déterminants pour l’avenir des territoires :

- Équilibre et égalité des territoires
- Implantation des infrastructures d’intérêt régional
- Désenclavement des territoires ruraux
- Habitat
- Gestion économe de l’espace
- Intermodalité et développement des transports
- Maîtrise et valorisation de l’énergie
- Lutte contre le changement climatique
- Pollution de l’air
- Protection et restauration de la biodiversité
- Prévention et gestion des déchets.
…qui oriente des documents majeurs de planification des intercommunalités

Il s’applique aux documents suivants :
- Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et à défaut les Plans locaux d’urbanisme (PLU(i))
- les Cartes communales
- Les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET)
- Les Plans de déplacement urbain (PDU)
- Les chartes de Parcs naturels régionaux (PNR)
- Les décisions des acteurs des filières déchets (intégration du Plan régional de - -- prévention et de gestion des déchets : PRPGD).


Démarches administratives