RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
L'enquête publique portant sur l’élaboration de la Carte Communale, la protection des éléments de paysage et de patrimoine en application de l’article L.111-22 du Code de l’Urbanisme, et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de LE MAZEAU s'est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2024.
A cet effet, M. MONNIOT Claude, désigné par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de Commissaire-Enquêteur, a rédigé son rapport et ses conclusions.
Le rapport du Commissaire Enquêteur est disponible en version numérique ci-dessous et est également consultable en version papier à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
file_downloadArrêté de mise à l_enquête publique.pdf (PDF - 271.83 kB)
file_downloadCertificat d_affichage.pdf (PDF - 54.02 kB)
file_downloadPV de Synthèse Le Mazeau_M. MONNIOT.pdf (PDF - 2.05 MB)
file_downloadRéponses au PV de synthèse Le Mazeau.pdf (PDF - 611.39 kB)
file_downloadRapport d_enquête Le Mazeau_Conclusions et avis CC.pdf (PDF - 7.63 MB)
APPLICATION DE LA CARTE COMMUNALE
La Carte Communale de Le Mazeau est rendue exécutoire depuis le 01 novembre 2024.
A cet effet, pour connaître toutes les caractéristiques urbanistiques de votre parcelle, vous pouvez consulter le site internet de Géoportail, en saississant votre/vos référence(s) cadastrale(s) à l'adresse suivante : Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme
Le dossier complet de la Carte Communale reste consultable en version papier à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Arrêté préfectoral et délibérations municipales d'approbation de la carte communale
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