CARTE COMMUNALE

AVIS AU PUBLIC

Enquête publique du 17 juin au 17 juillet portant sur :

-     L’élaboration de la Carte Communale de la commune de LE MAZEAU,
-     La protection des éléments de paysage et de patrimoine en application de l’article L.111-22 du Code de l’Urbanisme,
-     La révision du zonage d’assainissement des eaux usées de LE MAZEAU.

Par arrêté municipal n°2024-05-02URB, le Maire de la commune de LE MAZEAU a prescrit l’ouverture d'une enquête publique portant sur l’élaboration de la Carte Communale, la protection des éléments de paysage et de patrimoine en application de l’article L.111-22 du Code de l’Urbanisme, et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de LE MAZEAU.
A cet effet, M. MONNIOT Claude a été désigné par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de Commissaire-Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus à 18h00 (clôture de l'enquête), soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 17 juin 2024 de 09h00 à 12h00, le jeudi 04 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 et le mercredi 17 juillet de 15h00 à 18h00 heure de la clôture de l’enquête publique.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de LE MAZEAU ou les adresser par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre :

• soit par voie postale à : Mairie, 10 rue Principale - 85420 LE MAZEAU
• soit par voie électronique à l'adresse suivante en précisant comme objet « observations enquête publique » : accueil@mairielemazeau.fr
• soit par le formulaire dédié qui sera mis en ligne à partir du 17 juin 2024 ci-dessous

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

Le dossier d'enquête publique de la Carte Communale comprend :

• PIECE N°1 : Rapport de présentation et charte architecturale et paysagère,
• PIECES N°2a ET 2b : Plans de zonage
• le résumé non technique de l'enquête publique,
• les délibérations et arrêté,
• l'avis de mise à l'enquête publique
  
  

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Les annexes sont composées de :

• 3.1. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
  - 3.1.a Plan des servitudes d'utilité publique et porter à connaissance du Préfet de la Vendée du 29 juin 2023
  - 3.1.b Liste servitudes d'utilité publique
  - 3.1.c Arrêtés du 09.05.2003 et du 21.07.2003
  
  
• 3.2. ELEMENTS DE PATRIMOINE ET DE PAYSAGE IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.111-22 DU CODE DE L’URBANISME
  - 3.2.a Plan des éléments de patrimoine et de paysage identifiés au titre de l'article L.111-22 du code de l'urbanisme
  - 3.2.b. Notice de présentation (DOSSIER DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE)
  
  
• 3.3. PLANS DE RESEAUX ET CARTE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
  - 3.3.a Révision du zonage d'assainissement (carte de zonage, rapport de présentation et résumé non technique)
  (DOSSIER DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE)
  - 3.3.b Carte du réseau d'assainissement collectif
  - 3.3.c Avis de la MRAe du 24 juillet 2023
  
  
• 3.4. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
  - Avis des personnes publiques associées
  - Synthèse de réponse aux avis

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

L'enquête publique portant sur l’élaboration de la Carte Communale, la protection des éléments de paysage et de patrimoine en application de l’article L.111-22 du Code de l’Urbanisme, et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de LE MAZEAU s'est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2024.

A cet effet, M. MONNIOT Claude, désigné par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de Commissaire-Enquêteur, a rédigé son rapport et ses conclusions. 

Le rapport du Commissaire Enquêteur est disponible en version numérique ci-dessous et est également consultable en version papier à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.