Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - SÉCHERESSE 2022

Démarche de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Commune LE MAZEAU

Plusieurs habitants ont fait part de l'apparition de fissures sur leurs habitations au cours de l'été dû à la situation de sécheresse de cette année.
La commune a déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "Sécheresse" auprès de la préfecture.

Vous aviez été nombreux à avoir sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la Commune au titre de la sécheresse 2022.
Par arrêté ministériel paru au JO ce samedi 10 juin, 92 communes ont été reconnues suite à leur passage en commission interministérielle en avril, dont la commune LE MAZEAU.

La période d'incidence retenue par le ministère est du 01/04/2022 au 30/09/2022.
 
Nous vous informons que vous disposez de 30 jours (délai qui commence au 10 juin 2023) pour faire les démarches auprès de votre assureur.

Pour plus d'information : Sécheresse : indemnisation des dommages | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

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Par ailleurs, si votre habitation a moins de 10 ans ou que vous avez fait réaliser des travaux importants (extensions etc.) il y a moins de 10 ans et que vous constatez des dommages importants (affectant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination), vous devez également déclarer votre sinistre à votre assureur construction dommages ouvrages (assurance obligatoire lorsque l’on fait réaliser des travaux de construction).

En novembre 2022, la Mairie a déposé le dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.