Reconnaissance de catastrophe naturelle SÉISME

ACTUALISATION du 1er AOUT 2023
Le dossier de la Commune LE MAZEAU sera présenté en commission au mois de septembre 2023.
Les communes de Benet et Damvix ont été reconnue par arrêté du 24 juillet publié le 28 juillet.

Nous vous tiendrons informés dès la publication au mois de septembre/octobre 2023.


Démarche de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la Commune LE MAZEAU

EVENEMENT / TREMBLEMENT DE TERRE DES 16 ET 17 JUIN 2023

L’essentiel à savoir :
Être victime d’une catastrophe naturelle est une situation difficile à gérer et qui n’a généralement pas été anticipée.
Face à l’urgence, il est compliqué de se lancer dans des démarches administratives et pourtant quelques bons réflexes suffiront à garantir une bonne instruction de votre dossier.
Pour initier une procédure d’indemnisation de catastrophe naturelle, l’assuré doit prendre contact avec son assureur dans les 5 jours (déclaration de sinistre) qui suivent la catastrophe ainsi qu’avec la mairie. Il sera indispensable de collecter toutes les preuves permettant de constater les dégâts occasionnés par la catastrophe.
La mairie va ensuite initier une demande de catastrophe naturelle (doc cerfa) auprès de la préfecture.

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une autre personne morale autre que l’État, il faut :

- déclarer le sinistre à votre assureur ;
- signaler le sinistre à votre mairie qui formulera ensuite une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture.

Prenmier éléments pour la Commune :
Les constats pour les bâtiments publics viennent d'être réalisés. Deux bâtiments sont principalement affectés : l'église qui restera fermée jusqu'à nouvel ordre et l'école maternelle pour laquelle une intervention technique est en cours de programmation.
Nous avons reçu le signalement pour quelques habitations, comme cela a été le cas pour la sécheresse nous invitons les habitants à transmettre par mail (accueil@mairielemazeau.fr) ou par courrier leur signalement accompagné par des photos.

La municipalité va déposer une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour phénomène de Séisme auprès de la préfecture.


Par ailleurs, si votre habitation a moins de 10 ans ou que vous avez fait réaliser des travaux importants (extensions etc.) il y a moins de 10 ans et que vous constatez des dommages importants (affectant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination), vous devez également déclarer votre sinistre à votre assureur construction dommages ouvrages (assurance obligatoire lorsque l’on fait réaliser des travaux de construction).