07/06/2024
ORDRE DU JOUR :
Ø Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024 ;
Ø Présentation des décisions du Maire ;
A. FINANCES PUBLIQUES :
1. Amélioration énergétique du Logement Communal - Changement des ouvertures ;
2. Révisions des loyers des logements communaux.
B. PATRIMOINE :
1. Validation du programme de Construction d’un Restauration Scolaire.
C. PARTENARIATS – INTERCOMMUNALITÉS :
1. Identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Délibération relative aux modalités de concertation ;
2. Identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Délibération relative à la délégation des droits à la CCVSA pour le dépôt des cartes de ZZER sur le portail cartographique des EnR ;
3. Convention avec le Conseil Départemental relative à l’aménagement du cheminement piétons le long de la RD 25 ;
4. Convention de coopération avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Pays de la Loire ;
5. Convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion de la police de la publicité avec la DDTM.
D. QUESTIONS DIVERSES.
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