19/10/2022
Ø Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 août 2022
A. URBANISME :
1. Carte Communale :
i. Demande de subvention DREAL - Élaboration d’une charte architecturale et paysagère,
ii. Délibération pour instituer une obligation de dépôt du permis de démolir
iii. Délibération. Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
2. Camping :
i. Devis géomètre
ii. Demande de subvention
B. PATRIMOINE :
1. Devis pour le changement de chaudière – Locatif 53 rte de Ste Christine
2. Mise à jour de la convention Embarcadère
C. FINANCES PUBLIQUES :
1. Devis acquisition ordinateur secrétariat
2. Devis restauration registre État civil
3. Devis 2ème phase mission archives 2025
D. RESSOURCES HUMAINES :
1. Avenant contrat Adjoint Administratif
E. QUESTIONS DIVERSES.