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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Animations sur tout le territoire de la Communauté de commune Vendée Sèvre Autise

La Communauté de communes Vendée Sèvre Autise réalise une enquête auprès du grand public

Du 15 juin au 01 octobre 2025

A compter du 28 juin et jusqu'au 31 août 2025

À compter du mercredi 18 juin 2025

Arrêté préfectoral

Ouverture du Bassin mobile

Passage au risque "négligeable"

du 28/04/2025 au 30/04/2025 inclus

Information pour les exploitants et propriétaires de parcelles