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Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)

Vérifié le 10 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Animations sur tout le territoire de la Communauté de commune Vendée Sèvre Autise

La Communauté de communes Vendée Sèvre Autise réalise une enquête auprès du grand public

Du 15 juin au 01 octobre 2025

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Ouverture du Bassin mobile

Passage au risque "négligeable"

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Information pour les exploitants et propriétaires de parcelles