Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28 Aug 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Signaler une erreur sur cette page

Démarches administratives

DÉMARCHES EN LIGNE

Actualités

Voir tout

Portes ouvertes à Vendée Tri

Du 21 au 28 novembre 2026

Alerte aux faux banquiers et faux coursiers

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Protégez vos élevages et basses-cours

Ateliers découverte activités seniors

Les 16 novembre et 04 décembre 2026

Opération "Ramène ta boîte"

Du 31 octobre au 28 novembre 2026

Salon des formations par apprentissage et alternance

Le samedi 21 et dimanche 22 novembre 2026

Voilà l'hiver...comment se chauffer pas cher !

Bourse au bûcheronnage, préparez-vous !

Enquête sur le service de déchetterie

Atelier "Une vie devant nous"

Séance de présentation et dates des séances