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Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)

Vérifié le 14 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM).

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Novembre 2025

Du 11 octobre au 29 novembre 2025

Du 6 au 27 novembre 2025 à Benet

Samedi 6 décembre 2025 à Damvix

Gratuit et ouvert à tous sur réservation

Du 01/09 au 31/12/2025

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