Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM)

Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)

Vérifié le 14 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les sociétés civiles de moyens (SCM).

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)

Signaler une erreur sur cette page

Démarches administratives

DÉMARCHES EN LIGNE

Actualités

Voir tout

Formation au balisage des sentiers de randonnée pédestre

Portes ouvertes de "l'Outil en mains"

Actualités du Sycodem

Votez pour le « Marais poitevin », plus beau timbre de l’année 2025 !

vote en ligne jusqu'au 31 mars 2026

Ateliers "Vitalité"

Découvrez les clés d'une bonne santé

Théâtre amateur 2026

Programme

Création le 1er janvier 2026 du Service Départemental des Impôts Foncier (SDIF) à la Roche-sur-Yon

Portes ouvertes

Lycée Luçon-Pétré

Consultation sur le projet hospitalier de territoire

Enquête citoyenne anonyme

INFLUENZA AVIAIRE

Zone de surveillance