Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence légale. Ce document peut être obtenu en ligne gratuitement par le chef d'entreprise. Il peut aussi être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise. Cette démarche effectuée auprès du tribunal de commerce est payante.
-
Code de commerce : article R743-142-1
Tarifs des prestations relatives au registre du commerce et des sociétés
-
Code de commerce : articles L741-1 à L744-2
Greffe du tribunal de commerce
-
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Téléservice
-
Avis de situation au répertoire Sirene
Téléservice
-
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Téléservice
-
Immatriculation au greffe du tribunal de commerce
Téléservice
-
Annuaire des entreprises
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie