Déclaration de concubinage (Modèle de document)
Vérifié le 28 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Vérifié le 28 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).
Nouvelle période promotionnelle
Point de situation en Vendée au 28 décembre 2022
Modification de l'éclairage public et alertes coupures de courant
Déjà de nombreuses maisons sont éligibles !
L'application est disponible en téléchargement depuis le 12 juillet 2022 !