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Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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L'application est disponible en téléchargement depuis le 12 juillet 2022 !