Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Dépôt de marque en ligne

Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Signaler une erreur sur cette page

Démarches administratives

DÉMARCHES EN LIGNE

Actualités

Voir tout

Théâtre amateur 2026

Programme

Création le 1er janvier 2026 du Service Départemental des Impôts Foncier (SDIF) à la Roche-sur-Yon

Nouveau service d'Accompagnement Individuel à la Parentalité

Proposé par l'UDAF 85

Portes ouvertes

Lycée Luçon-Pétré

Consultation sur le projet hospitalier de territoire

Enquête citoyenne anonyme

INFLUENZA AVIAIRE

Zone de surveillance

Bourse au bûcheronnage, préparez-vous !

Cours de yoga

Proposés par Maz'Arts et Laurence BOUILLAUD

Modification des horaires de collectes du Sycodem

À compter du jeudi 7 août 2025

Inventaire de la biodiversité de la commune

Information pour les exploitants et propriétaires de parcelles