Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vérifié le 25 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Du 21 au 28 novembre 2026
Protégez vos élevages et basses-cours
Du 31 octobre au 28 novembre 2026
Le samedi 21 et dimanche 22 novembre 2026
Séance de présentation et dates des séances
Automne 2026 et hiver 2027