Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

Démarches administratives

DÉMARCHES EN LIGNE

Actualités

Voir tout

Comptages nocturnes de gibier

Mercredi 22 janvier 2025

🚨 Solidarité Mayotte ✊

Analyse des eaux de puits

Vous êtes chasseurs ou ancien chasseur ?

Créer votre compte avant le 31 décembre 2024

Les Mardis anti-gaspi

Enquête grand public

Consultation sur les projets d'enjeux du bassin Loire-Bretagne

du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025

Influenza Aviaire

Bourse au bûcheronnage, préparez-vous !

Le bois chauffe trois fois.

Nouveau ! Permanences du CAUE de la Vendée