Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
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L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 51 52 91 14printFax :
02 51 52 97 58
location_onAdresse :
10 rue Principale
85420 Le Mazeauaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 14:00 à 17:30
(Accueil fermé du 9 au 12 août inclus.)
Du jeudi au vendredi : de 14:00 à 17:30
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
location_onAdresse :
29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
location_onAdresse :
29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
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29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
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02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
location_onAdresse :
29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
location_onAdresse :
29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
location_onAdresse :
29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le mode de déclaration varie selon votre département :
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La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
assignment Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15827*01
Accéder au formulaire (pdf - 582.9 KB) open_in_new
Ministère chargé des sports
-
La démarche s'effectue en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne.
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
-
La démarche s'effectue en ligne :
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne :
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Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
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La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 51 52 91 14printFax :
02 51 52 97 58
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10 rue Principale
85420 Le Mazeauaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 14:00 à 17:30
(Accueil fermé du 9 au 12 août inclus.)
Du jeudi au vendredi : de 14:00 à 17:30
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
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02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
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29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
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29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
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29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
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02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
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29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
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29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
02 51 36 70 85printFax :
+33 2 51 05 51 38
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29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9access_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le mode de déclaration varie selon votre département.
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La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
assignment Formulaire
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publiqueCerfa n° 15826*01
Accéder au formulaire (pdf - 515.0 KB) open_in_new
Ministère chargé des sports
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La démarche s'effectue en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne :
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne :
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Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne.
desktop_mac Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
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La démarche s'effectue en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifsAccéder au service en ligne open_in_new
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Une course cycliste qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit une des 2 conditions suivantes :
- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique.
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Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales
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Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative
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Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation
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Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation
- Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre (pdf - 4.3 MB)
Et aussi
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Course à pied ou marche
Fonctionnement d'une association
-
Course de véhicule à moteur
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
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Préfecture de police de Paris
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