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Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vérifié le 01 Feb 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

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Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Quels sont les véhicules concernés par la vignette Crit'Air ?

Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

La vignette Crit'Air est-elle obligatoire pour circuler ?

La vignette est obligatoire pour circuler :

lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée
et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

Où s’adresser ?

Téléphone :

02 51 52 91 14

Fax :

02 51 52 97 58

Courriel :

mairie-le-mazeau@wanadoo.fr

Site web :

http://www.mairielemazeau.fr

Adresse :

10 rue Principale
85420 Le Mazeau

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mardi : de 14:00 à 17:30

(Accueil fermé du 9 au 12 août inclus.)

Du jeudi au vendredi : de 14:00 à 17:30

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)

Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).

Exemple

Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

Connaître les règles concernant l'instauration d'une ZFE-m

L'instauration d'une ZFE-m est obligatoire lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire d'une commune ou d'un EPCI, sauf exceptions.

L'instauration d'une ZFE-m est également obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants en métropole, sauf exceptions.

Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?

La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...
Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation

Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'environnement

Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogène quelle que soit la date

Violette

Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date

Classe d'une voiture essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

Voiture

Diesel

Essence

Violette

À partir de 2011

EURO 5 et 6

Jaune

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

Orange

EURO 4

Entre 2006 et 2010

De janvier 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

Bordeaux

Entre 2001 et 2005

EURO 3

Grise

Entre 1997 et 2000

EURO 2

Non classés

Pas de pastille

Avant 1997

EURO 1 et avant

Avant 1997

EURO 1 et avant

Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogène quelle que soit la date

Violette

Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date

Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

Véhicule utilitaire léger

Diesel

Essence

Violette

À partir de 2011

EURO 5 et 6

Jaune

À partir de 2011

EURO 5 et 6

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

Orange

De janvier 2006 à décembre 2010

EURO 4

D'octobre 1997 à décembre 2005

EURO 2 et 3

Bordeaux

Entre 2001 et 2005

EURO 3

Grise

Entre 1997 et 2000

EURO 2

Non classés

Pas de pastille

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Avant octobre 1997

EURO 1 et avant

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

Classe

Couleur de la vignette

Type de véhicule

Électrique

Verte

Électrique et hydrogène quelle que soit la date

Violette

- Gaz quelle que soit la date

- Hybride rechargeable quelle que soit la date

Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

Classe

Couleur de la pastille

Date de 1re immatriculation ou norme Euro

2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

Violette

À partir de 2017 pour les motos

À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

EURO 4 et 5

Jaune

De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

EURO 3

Orange

De juillet 2004 à décembre 2006

EURO 2

Bordeaux

De juin 2000

au 30 juin 2004

Pas de norme tout type

Grise

Non classés

Pas de pastille

Jusqu'au 31 mai 2000

Pas de norme tout type

Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,72 € frais de port inclus pour un envoi en France.

Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?

Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.

Comment faire la demande de vignette Crit'Air ?

- La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
  
  Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
  
  Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
  
  Service en ligne
  Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'environnement
  
  Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
  
  Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
  
  Service en ligne
  Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'environnement
  
  Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
  
  En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
  
  Où s’adresser ?
  
  Par téléphone
  
  0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
  
  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
  
  Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
  
  Par mail
  
  Utilisez le formulaire de contact.
  
  Par courrier
  
  Service de délivrance des certificats qualité de l'air
  
  BP 50637
  
  59506 Douai Cedex
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
  
  Sinon, vous devez faire le changement d'adresse avant de demander le certificat.
  
  Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
  
  Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
  
  Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
  
  Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
  
  Formulaire
  Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
  
  Accéder au formulaire (pdf - 147.6 KB)
  
  Ministère chargé de l'environnement
  
  Où s’adresser ?
  
  Par téléphone
  
  0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
  
  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
  
  Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
  
  Par mail
  
  Utilisez le formulaire de contact.
  
  Par courrier
  
  Service de délivrance des certificats qualité de l'air
  
  BP 50637
  
  59506 Douai Cedex
  
  Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
  
  Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
  
  Service en ligne
  Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de l'environnement
  
  Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
  
  En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
  
  Où s’adresser ?
  
  Par téléphone
  
  0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
  
  Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
  
  Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
  
  Par mail
  
  Utilisez le formulaire de contact.
  
  Par courrier
  
  Service de délivrance des certificats qualité de l'air
  
  BP 50637
  
  59506 Douai Cedex
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

À savoir

la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

Où coller la vignette Crit'Air ?

Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?

Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

Quelle amende en cas d'infraction ?

Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation différenciée lors d'un pic de pollution.

Les véhicules suivants sont concernés :

Voiture particulière
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
Utilitaire léger

Cette infraction peut entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

Textes de référence

Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m

Services en ligne et formulaires

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Téléservice
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
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Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
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