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Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Du 10 au 18 octobre 2025

Temps d'échange

Prolongation suite absence de candidatures

Proposés par Maz'Arts et Laurence BOUILLAUD

Nouvelle période promotionnelle

À compter du jeudi 7 août 2025

Du 15 juin au 01 octobre 2025

Information pour les exploitants et propriétaires de parcelles