08/07/2024
Arrêté préfectoral - accès aux propriétés du 04/07/2024 au 30/04/2025
Arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques situées sur l’ensemble du territoire de la Vendée, par le personnel du conservatoire botanique national de Brest dans le cadre d’un suivi et d’un inventaire de la flore.
Liste de pièces jointes