Assemblée générale & Réunion de conseil
Organisateur : -
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2026 ;
1. Prêt de relais TVA/Subvention ;
2. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ;
3. Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ;
4. Attribution des subventions aux associations ;
5. Subvention exceptionnelle APE – location salle des Ormes ;
6. Révision des loyers des logements communaux.
2. Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ;
3. Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ;
4. Attribution des subventions aux associations ;
5. Subvention exceptionnelle APE – location salle des Ormes ;
6. Révision des loyers des logements communaux.
B. PATRIMOINE :
1. Convention de gestion d’une végéterie avec la commune de St Sigismond ;
2. Renouvellement des Baux rural pour les parcelles C227 et C219.
2. Renouvellement des Baux rural pour les parcelles C227 et C219.
C. INTERCOMMUNALITÉ :
1. Désignation des représentants de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes ;
2. Référent déontologue - désignation - liste AMPCV
2. Référent déontologue - désignation - liste AMPCV
D. QUESTIONS DIVERSES.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie du Mazeau
Adresse
10, rue Principale
85420 Le Mazeau
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