Assemblée générale & Réunion de conseil
Organisateur : -
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2026 ;
A. Création des commissions municipales et la désignation de leurs membres ;
B. Élections des délégués de la commune dans les organismes extérieurs (syndicats de communes, syndicats mixtes, SPL, etc.) ;
C. Délégations de compétences consenties par le Conseil Municipal au Maire (art. L 2122-22 du CGCT) ;
D. Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la création, modification ou suppression de régies ;
E. Fixation et versement des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ;
F. Cadre d’autorisation de poursuite pour le recouvrement(Art. R. 1617-24 du CGCT) ;
G. Communication des arrêtés du Maire portant délégations de signatures accordées aux adjoints ;
H. Questions diverses.
C. Délégations de compétences consenties par le Conseil Municipal au Maire (art. L 2122-22 du CGCT) ;
D. Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la création, modification ou suppression de régies ;
E. Fixation et versement des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ;
F. Cadre d’autorisation de poursuite pour le recouvrement(Art. R. 1617-24 du CGCT) ;
G. Communication des arrêtés du Maire portant délégations de signatures accordées aux adjoints ;
H. Questions diverses.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie du Mazeau
Adresse
10, rue Principale
85420 Le Mazeau
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