Plage horaire pour les travaux bruyants

Bruits de voisinage :

L’arrêté du 12/06/1998 de la Préfecture de Vendée fixe les règles applicables pour protéger la santé et la tranquillité publiques en ce qui concerne notamment : 

  • l’emploi d’appareils sonores utilisés pour la protection des cultures qui doit être  restreint aux quelques jours durant lesquels les cultures doivent être sauvegardées avant la récolte. Leur implantation ne peut se faire à moins de 250 mètres d’une habitation ou d’un local régulièrement occupé par un tiers. Cette distance est réduite à 150 mètres dans le cas des appareils d’effarouchement ou de bruitage acoustique. Le nombre de détonations par heure pourra, en cas de besoin, être fixé de manière individuelle par le maire, sur avis technique de l’autorité sanitaire. Les horaires sont les suivants :
    • les jours ouvrables : de 7h à 21h ;
    • les samedis : de 8h à 21h ;
    • les dimanches et jours fériés : de 8h à 10h et de 18h à 20h ;

 

  • les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants (article 19) :
    • les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
    • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
    • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Pour plus d'informations : Troubles de voisinage : bruits de comportement | service-public.fr 

Brulâge des déchets :

Pour les particuliers, le code de l’environnement rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des biodéchets et interdit la vente de matériel d’incinération à l’article L541-21-1. Un décret paru le 11 décembre 2020 établit des cas de dérogation lorsque les végétaux ont été parasités ou pour certaines espèces envahissantes (article D543-227-1 du code de l’environnement).
Attention ! Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 4ème classe, soit 750 € (article R 541-78 du code de l’environnement).

Plus d'informations : http://www.vendee.gouv.fr/emploi-du-feu


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