Déclaration annuelle des détenteurs de ruches

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : mes démarches.agriculture.gouv.fr .

Pour les usagers n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite au format papier à l’aide du cerfa n°13995-07 ci-dessous.